Contenu de cette rubrique

• Bases de l’imposition en Suisse — trois niveaux d’impôts et pourquoi le lieu de résidence compte autant
• Impôts pour les personnes avec statut S — scénarios typiques : travail, aide sociale, activité indépendante
• Comment estimer l’impôt dans sa commune — avec Comparis et le calculateur officiel de l’AFC
• Comment remplir la déclaration d’impôt — documents, déductions, délais, exemple du canton de Zurich
• Acomptes provisoires et décompte final
• Revenus et fortune ukrainiens dans la déclaration d’impôts — convention contre la double imposition

L’essentiel en bref

• L’impôt dépend non seulement du revenu, mais aussi du lieu de résidence, de l’état civil, des déductions admises et de la fortune.
• Les différences entre cantons et communes sont importantes : à revenu égal, l’impôt peut varier de plusieurs fois selon le lieu. Avant un déménagement, comparez la charge fiscale — la marche à suivre est décrite dans le guide sur le calculateur d’impôts.
• L’impôt à la source (Quellensteuer) est prélevé par l’employeur directement sur le salaire ; l’imposition ordinaire passe par la déclaration.
• Dans la déclaration, il faut indiquer tous les revenus et tous les avoirs, y compris à l’étranger, si le formulaire ou l’administration fiscale l’exige.
• En Suisse, la facture provisoire concerne en général l’année fiscale en cours. Après la déclaration, l’administration établit le décompte définitif.
• En cas de situation particulière, adressez-vous à l’administration fiscale de votre canton et demandez une réponse écrite.

Impôt à la source : seuils et délais

• si le salaire brut annuel d’une activité salariée atteint au moins CHF 120 000, l’administration fiscale procède d’office à une taxation ordinaire ultérieure obligatoire — il faudra déposer une déclaration d’impôt complète ; pour les couples mariés, il suffit que le salaire brut d’un des conjoints atteigne ce seuil ;
• même avec un salaire inférieur, la demande de taxation ordinaire ultérieure est obligatoire si vous avez d’autres revenus non imposés à la source d’au moins CHF 3 000 par an (par exemple de titres ou d’immobilier) ou une fortune imposable d’au moins CHF 80 000 (couples mariés : CHF 160 000). Ce sont les seuils zurichois, d’autres cantons peuvent appliquer d’autres montants ; délai : fin mars de l’année suivante ;
• si le revenu est inférieur, la taxation ordinaire ultérieure peut être demandée volontairement — c’est le moyen de faire valoir des déductions : cotisations au pilier 3a, frais de garde des enfants, formation continue, etc. La demande doit être déposée avant le 31 mars de l’année suivante ; ce délai ne peut pas être prolongé ;
• une demande volontaire vaut aussi pour les années suivantes : l’administration enverra alors automatiquement la déclaration, et le résultat peut être un remboursement comme un supplément à payer — en cas de doute, faites le calcul à l’avance ou demandez conseil.

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Sources et liens utiles

Ce guide est encore en cours d’élaboration et ne constitue pas une version définitive. Nous vérifions et complétons les informations ; veuillez confirmer les décisions importantes auprès de sources officielles et des autorités compétentes.