Déménagement et inscription
Inscription communale, changement de canton avec statut S et parcours pratique jusqu’aux premières décisions et factures.
Commencez par identifier le type de déménagement. Il détermine l’autorité, l’autorisation et l’ordre des démarches ; un bail ou un emploi dans un autre canton ne remplace pas une décision migratoire.
Quel type de déménagement ?
- Même commune : annoncer la nouvelle adresse au contrôle des habitants et vérifier si eDéménagement est disponible.
- Autre commune du même canton : annoncer départ et arrivée selon la procédure locale ou utiliser eDéménagement si le cas est admis.
- Autre canton avec statut S : distinguer attribution initiale, permis S ordinaire et permis B lié au statut S, puis attendre la décision écrite requise.
- Départ de Suisse : procédure distincte avec conséquences pour assurance, impôts et séjour.
De la décision à la première facture
- identifier le type de déménagement et les autorités compétentes ;
- obtenir par écrit les accords migratoires et sociaux nécessaires ;
- confirmer logement, délais contractuels et état des lieux ;
- informer ancienne et nouvelle commune selon leur procédure ;
- modifier séparément l’adresse dans les contrats et auprès des organismes ;
- contrôler inscription, premières factures et décisions écrites.
Pour l’annonce à la commune, voir annonce d’arrivée et de départ.
Pour changer de canton, voir déménagement avec statut S.
Pour les étapes avant, pendant et après, voir liste chronologique.
Avant de signer, vérifier la limite écrite et l’accord dans la préparation du logement.
Pour l’état des lieux, les défauts et les clés, voir l’entrée dans le logement.
Quatre exemples
De l’autre côté de la rue dans la même commune
Même ce changement d’adresse doit être annoncé. La personne vérifie eDéménagement ou la procédure locale, conserve la preuve et modifie séparément l’adresse auprès de l’assurance et de la banque.
Autre commune du même canton
Un couple vérifie départ, arrivée, pièces et délais locaux, puis contrôle la région de primes et la facture Serafe.
Famille avec statut S changeant de canton
La famille ne se fie pas au seul bail. Elle clarifie d’abord la procédure SEM/cantonale, obtient la décision et les instructions du service social et vérifie séparément le consentement de l’autre parent.
Départ à l’étranger
La personne ne considère pas la liste suisse comme complète : elle clarifie avant le départ désinscription, assurance, impôts, séjour et fin des contrats.