Famille et enfants

Ce chapitre réunit l’essentiel de la vie avec des enfants en Suisse : de la naissance et des documents aux allocations, à l’accueil, à l’autorité parentale et au changement d’école. Les règles et les montants diffèrent souvent selon le canton et la commune — nous indiquons chaque fois où le vérifier.

L’essentiel en bref

• les allocations familiales ne sont versées que si les conditions applicables aux personnes salariées ou sans activité lucrative sont remplies ; une seule allocation est versée par enfant, et des règles particulières issues des conventions de sécurité sociale s’appliquent aux enfants domiciliés à l’étranger ;
• le coût de l’accueil privé (crèche) et le droit à une subvention dépendent du canton, de la commune et de l’institution ; l’école enfantine, dès 4 ans environ, fait partie de l’école obligatoire ;
• dans le mariage, l’autorité parentale est automatiquement conjointe ; les parents non mariés l’établissent par une déclaration commune et, faute d’accord, l’un des parents peut saisir l’APEA ;
• l’AI ne prend en charge le traitement des infirmités congénitales reconnues que si les conditions de la prestation concernée et les conditions d’assurance applicables aux personnes étrangères sont remplies ; le statut S ne supprime pas ces conditions — voir la page détaillée consacrée à l’enfant en situation de handicap ;
• le nouveau-né doit être assuré dans les 3 mois (la couverture s’applique rétroactivement dès la naissance) et une demande de statut S doit être déposée auprès du service cantonal des migrations.

Les pages de ce chapitre

• Naissance d’un enfant en Suisse — grossesse, accouchement, enregistrement, documents et allocations.
• Allocations familiales — montants, droit, demande.
• Crèche, garderie et accueil de l’enfant — crèche, famille de jour, subventions communales.
• Autorité parentale, pensions alimentaires et divorce — autorité parentale, lieu de vie de l’enfant, APEA.
• Enfant en situation de handicap : le soutien de l’AI — mesures médicales, accompagnement, demande à l’AI.
• Déménager avec un enfant — changement de canton avec le statut S et nouvelle école.

Sources et liens utiles

• OFAS : allocations pour les familles — conditions, montants minimaux et principe d’une seule allocation par enfant.
• OFAS : enfants domiciliés à l’étranger — les règles particulières des conventions de sécurité sociale.
• ch.ch : autorité parentale — règles pour les parents mariés et non mariés.
• Centre d’information AVS/AI : mesures de réadaptation de l’AI — notamment les mesures médicales pour les enfants.