Aide avant le statut S et en situation de détresse
Comment demander le statut S via RegisterMe, où trouver un soutien jusqu’à l’attribution à un canton et ce que signifie l’aide en situation de détresse (Nothilfe).
Cette page traite de deux mécanismes différents : le soutien des premiers jours — pendant l’enregistrement et l’attente du statut S — et le droit constitutionnel à l’aide en situation de détresse, qui vaut pour toute personne en Suisse, quel que soit son statut.
Si vous venez d’arriver et souhaitez obtenir le statut S
Comment déposer la demande — en ligne via RegisterMe ou en personne au centre fédéral, avec l’adresse, l’itinéraire et la liste des documents — est décrit pas à pas dans le guide dédié : Comment obtenir le statut de protection S. La demande est traitée par le SEM selon une procédure simplifiée.
Sans logement ni argent jusqu’à l’attribution à un canton
Si vous n’avez pas de logement ou pas de moyens pour couvrir les besoins de base, signalez-le au personnel du centre fédéral. On vous expliquera où obtenir un hébergement temporaire et le soutien nécessaire jusqu’à l’attribution à un canton.
Ce qui change après l’attribution à un canton
Après l’octroi du statut S et l’attribution, le canton devient responsable : il organise l’aide sociale selon les règles du domaine de l’asile. La procédure et les documents sont décrits sous Soutien financier et Demander l’aide sociale.
Aide en situation de détresse (Nothilfe)
L’article 12 de la Constitution fédérale garantit à toute personne qui est dans une situation de détresse et qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien le droit d’être aidée et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Ce droit ne dépend ni de la nationalité ni du type d’autorisation de séjour.
Dans le domaine de l’asile, ce soutien minimal est souvent appelé Nothilfe (aide d’urgence). Il peut comprendre un hébergement temporaire, de la nourriture ou l’argent pour celle-ci, des biens de première nécessité et les soins médicaux nécessaires. L’étendue, la forme et l’organe responsable dépendent du canton et de la situation individuelle.
La Nothilfe ne doit pas être confondue avec l’aide sociale ordinaire, que le canton responsable organise après l’octroi du statut S. En règle générale, le canton auquel vous êtes attribué ou dans lequel vous résidez officiellement est responsable.
Où s’adresser
- avant l’octroi du statut S : les questions d’enregistrement et d’hébergement se règlent au centre fédéral ; la procédure de demande est décrite dans le guide Comment obtenir le statut de protection S
- après l’attribution à un canton : au service cantonal ou communal, à l’organisation d’asile ou au personnel de votre lieu d’hébergement
- si vous n’avez pas de nourriture, de logement ou d’argent pour l’essentiel : signalez-le au service social ou migratoire responsable ; si vous ne savez pas encore quel organe est compétent, adressez-vous au service social de la commune où vous séjournez
Sources et liens utiles
SEM : informations pour les réfugiés d’Ukraine — enregistrement, RegisterMe et centre d’enregistrement actuel.