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Perte d’emploi : prestations de la caisse de chômage

Qui a droit aux indemnités journalières, comment le gain assuré est calculé, combien et combien de temps la caisse verse, délais d’attente et assurance entre deux emplois.

Après la perte de son emploi, une personne cherche des informations sur l’ORP et l’assurance-chômage

Cette page traite de l’argent : quand l’assurance-chômage (AC) verse des prestations, combien et pendant combien de temps. Sur l’aspect juridique du licenciement, voir la page Licenciement, et sur la procédure, les obligations et les sanctions, la page L’ORP pas à pas.

Distinguez deux institutions : l’ORP vous conseille et contrôle votre recherche d’emploi, tandis que la caisse de chômage calcule et verse l’argent. C’est la caisse qui détermine votre gain assuré et statue sur le droit aux prestations.

Les premières démarches

  1. Inscrivez-vous à l’ORP — au plus tard le premier jour de chômage, et de préférence dès que vous apprenez le licenciement.
  2. Choisissez une caisse de chômage (publique ou syndicale) et déposez-y votre demande avec les attestations d’employeur des deux dernières années.
  3. N’attendez pas le dernier jour de travail pour commencer à chercher : les candidatures envoyées pendant le délai de congé sont prises en compte par l’ORP — qui vous les demandera.

Qui a droit aux indemnités

Condition de base : durant les deux ans précédant l’inscription (c’est le délai-cadre applicable à la période de cotisation), vous avez exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins 12 mois. Outre la période de cotisation, vous devez être domicilié en Suisse, être apte au placement et disposé à accepter un emploi, vous inscrire à l’ORP et respecter les prescriptions de contrôle.

Quand le délai-cadre est prolongé

La fenêtre de deux ans n’est pas toujours définitive. Si vous vous êtes consacré à l’éducation d’un enfant de moins de dix ans et qu’aucun délai-cadre d’indemnisation ne courait au début de cette période d’éducation, la période de cotisation est calculée non pas sur deux, mais sur quatre ans (art. 9b de la loi sur l’assurance-chômage, LACI). Chaque naissance supplémentaire prolonge ce délai de deux ans au maximum. La règle ne s’applique qu’à l’un des parents et qu’à un seul enfant pour une même période d’éducation.

En pratique, cela signifie que la caisse peut demander des attestations d’employeur portant sur les quatre années et prendre en compte des mois qui, à première vue, sortaient de la fenêtre de deux ans.

La prolongation n’est pas automatique du seul fait que vous avez un enfant : les conditions sont examinées par la caisse sur la base de vos documents. Une prolongation est également examinée lorsque vous avez cessé une activité indépendante. Si votre fenêtre de deux ans ne totalise pas 12 mois, signalez impérativement la période d’éducation à la caisse — elle peut ne pas en avoir connaissance.

S’il n’y a aucune période de cotisation

La loi prévoit un nombre limité de cas de libération des conditions relatives à la période de cotisation — par exemple lorsque, pendant plus de 12 mois, vous n’avez pas pu travailler en raison d’une longue maladie, d’un accident ou d’une maternité, tout en étant domicilié en Suisse. L’indemnité journalière est alors calculée non pas sur le salaire, mais sur un montant forfaitaire, le nombre maximal d’indemnités est plus bas (en règle générale 90) et le délai d’attente plus long. C’est un cas rare : demandez à la caisse si votre situation en relève.

Gain assuré

La caisse prend votre revenu moyen soumis à l’AVS des 6 derniers mois précédant le début du chômage — ou des 12 derniers mois, si cela est plus favorable. C’est le gain assuré.

Le gain est pris en compte jusqu’à la limite légale : en 2026, 148 200 francs par an, soit 12 350 francs par mois. Ce qui dépasse ce montant n’entre pas dans le calcul.

Montant de l’indemnité journalière

Vous percevez 80 % du gain assuré si au moins une condition est remplie :

  • vous avez une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans ;
  • votre gain assuré ne dépasse pas 3 797 francs par mois ;
  • vous percevez une rente AI correspondant à un degré d’invalidité d’au moins 40 %.

Dans tous les autres cas, l’indemnité journalière s’élève à 70 % du gain assuré. Si vous avez des enfants, s’y ajoutent les allocations pour enfant et de formation selon le droit cantonal.

Les indemnités sont versées par jour ouvrable (du lundi au vendredi, jours fériés compris), et le nombre de jours ouvrables varie d’un mois à l’autre — le montant versé change donc chaque mois. Les cotisations sociales sont déduites des prestations, et l’impôt à la source pour les ressortissants étrangers qui y sont soumis.

Vérifiez en outre votre contrat de travail et votre CCT : au-delà des prestations de l’AC, l’ancien employeur verse parfois la différence entre l’indemnité journalière et votre salaire précédent. Ce n’est pas un droit automatique — cela doit être prévu et dépend en général de deux éléments : du motif du licenciement (en cas de suppression du poste pour raisons économiques, la prestation est souvent versée plus longtemps qu’en cas de « prestations insuffisantes ») et de vos années de service. Les seuils liés aux années de service sont décisifs : la différence entre « dès la 2e » et « dès la 3e année de service » peut représenter l’écart entre plusieurs mois de complément et rien du tout. Lisez donc quel motif figure dans votre licenciement — plus de détails dans la rubrique Licenciement.

Si un tel complément vous était dû mais n’a pas été versé, il s’agit d’une créance pécuniaire découlant du rapport de travail, soumise à un délai de prescription de cinq ans — elle survit donc bien plus longtemps que le délai de 180 jours pour contester le licenciement lui-même.

Combien d’indemnités journalières pouvez-vous percevoir

Le délai-cadre d’indemnisation est de deux ans à compter du jour où vous remplissez pour la première fois toutes les conditions. Le nombre maximal d’indemnités dépend de la période de cotisation, de l’âge et des obligations d’entretien :

Période de cotisationConditions supplémentairesMaximum d’indemnités
12–24 moismoins de 25 ans, sans obligation d’entretien200
12–17 moisdès 25 ans ou avec obligation d’entretien260
18–24 moisdès 25 ans ou avec obligation d’entretien400
22–24 moisdès 55 ans520
22–24 moisrente AI dès 40 %520
libération des conditions de cotisation90

En complément : les personnes devenues chômeuses dans les quatre années précédant l’âge de référence ont droit à 120 indemnités supplémentaires. Le nombre exact dans votre cas est confirmé par la caisse.

Délais d’attente

Le premier versement n’intervient pas immédiatement : il faut d’abord « subir » des jours d’attente — une sorte de franchise. Ils sont comptés une seule fois au début du délai-cadre, et seuls les jours où vous remplissez toutes les conditions sont pris en compte. Leur nombre dépend du gain assuré annuel et de l’existence d’une obligation d’entretien :

Gain assuré annuelObligation d’entretienJours d’attente
jusqu’à 36 000 CHFsans distinction0
36 001 – 60 000 CHFoui0
dès 60 001 CHFoui5
36 001 – 60 000 CHFnon5
60 001 – 90 000 CHFnon10
90 001 – 125 000 CHFnon15
dès 125 001 CHFnon20

Dans certains cas s’ajoutent des jours d’attente spéciaux : 1 jour après une activité saisonnière ou une activité dans une profession où les engagements changent fréquemment ; 5 jours pour la plupart des personnes libérées des conditions de cotisation et 120 jours lorsque la libération est liée à une formation scolaire, une reconversion ou un perfectionnement.

Maladie pendant le chômage

Si vous êtes temporairement incapable de travailler pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse, l’indemnité journalière entière est versée au plus tard jusqu’au 30e jour suivant le début de l’incapacité, et elle est limitée à 44 indemnités par délai-cadre. L’incapacité doit être annoncée à l’ORP dans un délai d’une semaine, et un certificat médical est requis dès le quatrième jour. Ensuite, la question relève d’autres assurances — interrogez la caisse suffisamment tôt sur votre situation concrète.

Des délais faciles à manquer

  • le droit aux prestations d’une période de contrôle s’éteint s’il n’est pas exercé dans les trois mois suivant la fin de cette période ;
  • la preuve des recherches d’emploi d’un mois se remet au plus tard le 5 du mois suivant (ou le premier jour ouvrable qui suit) ;
  • un décompte ne peut pas être contesté directement : si vous n’êtes pas d’accord, demandez par écrit, dans les 90 jours suivant sa réception, une décision sujette à recours.

Assurance et 2e pilier entre un emploi et la caisse de chômage

Après le jour où le droit à au moins la moitié du salaire prend fin, l’assurance-accidents de l’employeur reste en vigueur pendant 31 jours encore. Si la caisse n’a pas confirmé le droit aux prestations d’ici là, veillez à assurer la suite de la couverture avant l’échéance des 31 jours. Deux possibilités : conclure et payer une assurance par convention (Abredeversicherung) auprès de l’assureur-accidents du dernier employeur — elle prolonge la couverture des accidents non professionnels de six mois au maximum ; ou vous adresser à votre caisse-maladie pour inclure la couverture accidents dans l’assurance obligatoire des soins. La seconde voie est souvent plus simple, mais ce n’est pas une assurance par convention et les conditions de couverture diffèrent.

Dès que le droit aux prestations est confirmé, vous êtes assuré obligatoirement contre les accidents auprès de la Suva — y compris pendant les jours d’attente et les jours de suspension. La caisse de chômage retient votre part de prime. Vérifiez le premier décompte de la caisse. Si la couverture accidents est encore active dans votre assurance obligatoire des soins, envoyez à l’assureur la confirmation du droit aux prestations et demandez sa suppression — la prime sera réduite en conséquence. Ne comptez pas sur un remboursement automatique des primes déjà versées : la possibilité et la date de modification dépendent des règles de votre assureur.

Après le licenciement, l’avoir du 2e pilier (prestation de libre passage) doit être transféré par l’ancienne caisse de pension sur un compte ou une police de libre passage de votre choix. Si vous ne communiquez pas de coordonnées, la caisse transmet l’avoir à la Fondation institution supplétive LPP au plus tôt après six mois et au plus tard après 24 mois. L’argent n’est pas perdu pour autant : depuis l’institution supplétive, il peut être transféré plus tard vers une institution de libre passage choisie ou vers la caisse de pension du nouvel employeur. Tant qu’il y demeure, vous ne choisissez toutefois ni le prestataire ni la stratégie de placement. Plus de détails sur les variantes, les risques et le transfert dans le guide 2e pilier : caisse de pension.

À lire ensuite

  • L’ORP pas à pas — inscription, preuve des recherches d’emploi, jours de suspension, gain intermédiaire, jours sans contrôle.
  • Cours et vie après la caisse de chômage — formations financées par l’ORP et que faire lorsque les indemnités prennent fin.
  • Licenciement — délais, protection en cas de maladie, salaire impayé, certificat de travail.

Sources et liens utiles

Indemnités AC après la perte d’emploi