ORP : inscription, obligations et sanctions
Comment s’inscrire à l’ORP, quelles sont les obligations du demandeur d’emploi, comment remettre la preuve des recherches, pour quels motifs des jours de suspension sont prononcés, comment fonctionne le gain intermédiaire et ce qui s’applique en cas de maladie et de jours sans contrôle.
L’ORP (office régional de placement) est votre partenaire obligatoire pendant le chômage : il conseille, contrôle la recherche d’emploi et, avec la caisse de chômage, organise les prestations. Le droit aux prestations et les montants sont décrits dans la rubrique Perte d’emploi ; ici, il est question de la procédure et des règles du jeu.
L’inscription pas à pas
- dès que vous apprenez le licenciement — n’attendez pas le dernier jour de travail : commencez à chercher et consignez vos premières candidatures dès le délai de congé, l’ORP vous les demandera ;
- inscrivez-vous au plus tard le premier jour de chômage — en ligne via job-room.ch ou en personne à l’ORP de votre domicile ;
- préparez les documents : livret S ou autre autorisation, CV, contrat et lettre de congé, attestations d’employeur des deux dernières années, preuves des recherches d’emploi ;
- choisissez une caisse de chômage — publique ou syndicale — et déposez-y votre demande ;
- ensuite : entretiens réguliers avec le conseiller ORP et preuves mensuelles des recherches.
Vos obligations
- chercher activement un emploi et documenter les candidatures ; le nombre visé et les exigences de qualité sont fixés par le conseiller ORP en tenant compte de votre profession, de votre taux d’activité et de la situation du marché — fiez-vous d’abord aux consignes écrites de l’ORP, et non à des chiffres entendus ailleurs ;
- vous présenter à tous les rendez-vous et manifestations convenus ; en cas d’empêchement, prévenir à l’avance ;
- accepter un travail convenable — un refus sans motif valable est sanctionné ;
- annoncer tout ce qui influe sur les prestations : gain, maladie, vacances, déménagement.
Preuve des recherches d’emploi
Chaque mois, vous remettez la liste des candidatures envoyées. Le délai est au plus tard le 5 du mois suivant, ou le premier jour ouvrable qui suit. Un retard ne serait-ce que d’un jour sans motif excusable est un motif fréquent de sanction — ne laissez donc pas la preuve pour le dernier soir.
En général, après le premier contact, l’ORP propose de s’enregistrer sur Job-Room et envoie des documents par la poste. La preuve se remet plus commodément en ligne.
Après la connexion, choisissez la rubrique « Recherches d’emploi » :
Remplissez le formulaire en gardant ouverte la page par laquelle vous avez postulé — il est ainsi plus simple de reporter la date, l’entreprise et le mode de candidature :
Séparément, après le 22 de chaque mois, on remplit le formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA) — sans lui, rien n’est versé pour le mois.
Tant que vous percevez des prestations, vous êtes tenu de rester en contact avec l’ORP et la caisse.
Jours de suspension : pourquoi les prestations sont suspendues
La sanction consiste en jours de suspension. Leur durée dépend de la faute : 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 en cas de faute de gravité moyenne, 31 à 60 en cas de faute grave. Les motifs les plus fréquents :
- recherches d’emploi insuffisantes ou candidatures purement formelles ;
- preuve des recherches remise tardivement ;
- rendez-vous manqué à l’ORP ou mesure interrompue sans motif excusable ;
- refus d’un travail convenable ;
- démission sans nouveau contrat signé, lorsqu’il n’existait pas de motif valable et établi ;
- violation des obligations d’annoncer et de renseigner.
La sanction est prononcée par une décision susceptible de recours — le délai figure dans la décision elle-même : voir Décisions des autorités et comment les contester.
Gain intermédiaire
- un travail temporaire ou moins bien rémunéré pendant le chômage constitue un gain intermédiaire : la caisse verse 70 à 80 % de la différence entre le gain assuré et le nouveau gain ;
- c’est presque toujours plus avantageux que de se limiter aux indemnités, et cela prolonge le droit aux prestations — demandez le calcul à votre conseiller ;
- tout gain doit être déclaré dans le formulaire mensuel — le dissimuler est sanctionné et entraîne la restitution des prestations.
Maladie pendant le chômage
- annoncez l’incapacité de travail à l’ORP dans un délai d’une semaine et indiquez-la sur le formulaire IPA ;
- un certificat médical est requis dès le quatrième jour — pour l’ORP et pour la caisse ;
- l’indemnité journalière entière est versée pendant l’incapacité au plus tard jusqu’au 30e jour suivant son début et est limitée à 44 indemnités par délai-cadre ; ensuite, la question relève d’autres assurances.
Jours sans contrôle
Après chaque période de 60 jours de chômage contrôlé, vous avez droit à 5 jours sans contrôle — une semaine durant laquelle vous n’avez ni à postuler ni à être apte au placement. Ces jours peuvent être cumulés : après 120 jours de chômage, deux semaines d’affilée.
- ils se prennent en règle générale par semaines entières et s’annoncent à l’ORP deux semaines à l’avance ;
- ce ne sont pas des vacances payées ordinaires : les jours non pris ne sont pas reportés sur un nouveau délai-cadre et ne sont versés en espèces ni lors d’un changement de délai-cadre ni lors d’une prise d’emploi ;
- un départ sans accord préalable entraîne des sanctions.
Un voyage en Ukraine pendant les jours sans contrôle est techniquement possible, mais convenez-en à l’avance et gardez à l’esprit les règles de voyage liées au statut S — voir Ce que comprend le statut S.
Questions fréquentes
J’ai travaillé à temps partiel. Ai-je droit aux prestations ?
Oui, le travail à temps partiel constitue aussi une période de cotisation. Les prestations se calculent sur le gain assuré — détails dans la rubrique Perte d’emploi.
Le conseiller exige plus de candidatures qu’il n’est possible d’en rédiger sérieusement.
Le nombre peut se discuter — argumentez avec l’étroitesse du marché ou la langue, et demandez que l’accord soit consigné par écrit. Tant que l’exigence est en vigueur, respectez-la toutefois : l’ORP contrôle aussi la qualité, et des candidatures « vides » peuvent être considérées comme des recherches insuffisantes.